Les présentes Conditions ont été mises à jour pour la dernière fois en décembre 2022.

CONDITIONS D’UTILISATION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

Electrimat.com est une plateforme Web (le « Site ») développée par Electrimat Ltée (« Electrimat », « nous », « notre ») afin de permettre à ses clients de trouver de l’information relatives aux produits et services qui leur sont offerts ainsi que d’accéder à certaines fonctionnalités de gestion de leur compte avec Electrimat, notamment vérifier la disponibilité des stocks, passer des commandes et voir l’historique des commandes.

 

En utilisant le Site, en vous connectant à votre « compte client » ou en utilisant tout autre service ou outil offert par Electrimat (les « Services »), en téléchargeant ou en ayant accès à tout document provenant du Site, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation et politique de confidentialité (les « Conditions ») en tant qu’utilisateur, soit pour votre compte, soit au nom et pour le compte d’une personne que vous représentez (l’« Utilisateur », « vous », « votre »).

 

Les Conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis. Il est donc conseillé de vous y référer régulièrement. Si vous n’acceptez pas d’être lié par les Conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site et devez en cesser l’utilisation.

 

  1. HYPERLIENS VERS DES SITES TIERS

Le Site contient des liens qui permettent à l'Utilisateur d'accéder à des sites exploités par des tiers. Ces liens sont mis à la disposition de l'Utilisateur pour sa seule convenance et en vue de lui fournir une expérience de navigation plus intuitive et agréable. L'existence de tels liens ne constitue en aucun cas un appui implicite ou explicite aux sites concernés, à leur contenu ou aux autres sites qui sont rattachés à ces sites, et Electrimat ne peut aucunement être tenu responsable de leur contenu ni de tout dommage ou perte découlant de leur utilisation. Electrimat est en tout temps libre de retrancher ou de modifier tout lien apparaissant sur le Site ou d’en ajouter de nouveaux. Les renseignements échangés par l’intermédiaire de ces autres sites web ne sont pas assujettis aux présentes Conditions. Par conséquent, nous vous recommandons de prendre connaissance notamment de la politique de confidentialité qui s’applique auxdits sites web. Electrimat n'assume aucune responsabilité quant au choix des liens fournis.

 

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  • Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, éléments graphiques, dessins ou autres contenus figurant sur les pages du Site ou les communications d’Electrimat sont des appellations commerciales ou des marques de commerce que détient Electrimat ou des appellations commerciales ou des marques de commerce qui lui ont été octroyées en vertu d'un permis ou d'une licence. Ces éléments ainsi que tout autre matériel contenu sur le Site ou les communications d’Electrimat est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle, dont notamment le droit d'auteur.

 

  • Tout téléchargement, retransmission, copie ou modification non autorisé des marques de commerce, des images, des textes ou des données contenues sur les Services peut contrevenir aux lois et pourrait exposer l'Utilisateur à des procédures judiciaires.

 

  • Hormis pour les besoins propres à la navigation sur internet et sauf indication contraire, il est strictement interdit de copier, de redistribuer, de reproduire, de republier, d'emmagasiner sur tout média, de retransmettre ou de modifier l'information contenue sur le Site ou d'en faire un usage public ou commercial, sous quelque forme que ce soit. 

 

  1. HYPERLIENS VERS LE SITE

Le Site peut figurer parmi les liens offerts par des sites web de tierces parties. Electrimat n'est pas responsable du contenu des sites liés ou de tout lien contenu dans ces sites. Le fait qu'il y ait des liens vers le Site ne signifie aucunement qu’Electrimat appuie, sanctionne ou autrement reconnaît le contenu de tels sites ou de tout lien contenu dans ces sites.

 

  1. COMPTE DE L’UTILISATEUR
  • En tant qu’Utilisateur effectuant des démarches de création d’un compte afin d’accéder à votre « compte client » par l’intermédiaire de la page du Site prévue à cet effet (le « Compte») vous devez (i) être majeur dans votre juridiction; (ii) avoir la capacité juridique de consentir aux Conditions; et (iii) fournir des renseignements exacts et à jour et aviser immédiatement Electrimat, via le Site, de tout changement aux renseignements fournis lors de la création du Compte ou ultérieurement. Tout traitement ou utilisation de ces informations sera effectué en conformité avec les Conditions.

 

  • Seul l’Utilisateur est autorisé à utiliser son Compte. L’Utilisateur est aussi seul responsable de la préservation du caractère confidentiel de ses identifiants personnels et Electrimat ne sera pas responsable de tout accès au Compte ou de toute utilisation du Compte par une personne autre que l’Utilisateur de ce Compte, notamment lorsqu’un Utilisateur divulgue, par inadvertance ou autrement, tout ou partie de ses identifiants personnels, utilise des logiciels ou des outils permettant la saisie automatique ou autrement sauvegarde, enregistre ou consigne par écrit tout ou partie de ses identifiants personnels.

 

  • Toute commande, tout paiement ou toute autre opération effectuée à l’aide du Compte est la seule responsabilité de l’Utilisateur. Electrimat ne peut être tenu responsable de toute commande, de tout paiement ni de toute autre opération effectuée erronément.

 

  1. ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR
  • Dans le cadre de votre utilisation des Services et de tout Compte, vous acceptez et vous engagez à ce qui suit :

 

  • ne pas utiliser le Site ou les Services de manière illégale ou autrement qu’en conformité avec les instructions d’Electrimat;

 

  • respecter les Conditions ainsi que les politiques émises de temps à autre par Electrimat, lesquelles peuvent être modifiées sans préavis;

 

  • fournir de l’information exacte et à jour à Electrimat;

 

  • ne pas fournir ou transmettre sur ou par l’entremise du Site, tout contenu inapproprié, que ce soit par l’utilisation d’un pseudonyme, par clavardage ou autrement;

 

  • assumer seul la responsabilité de vos appareils et des dommages pouvant découler de leur utilisation; et

 

  • ne pas contester, directement ou indirectement, ni aider à contester la propriété ou la validité de la propriété intellectuelle d’Electrimat.

 

  • Electrimat peut, à sa discrétion et notamment en cas d’utilisation non conforme aux Conditions, prendre toutes les mesures jugées appropriées, y compris refuser la création d’un Compte, suspendre, désactiver, fermer ou supprimer un Compte existant. Electrimat se réserve notamment le droit de réclamer tout dommage ou perte qu’Electrimat pourrait subir découlant des actes ou omissions d’un Utilisateur, et ce, sous réserve de ses autres recours.

 

  1. DONNÉES ÉCHANGÉES AUTOMATIQUEMENT
  • Lorsqu’un Utilisateur accède au Site, son appareil et les serveurs d’Electrimat ou de ses fournisseurs échangent automatiquement des données. Cet échange est nécessaire pour que le serveur transmette un fichier compatible avec l’équipement informatique utilisé par l’Utilisateur.

 

  • Les données échangées sont les suivantes :

 

  • l’identification du fournisseur d’accès à internet de l’Utilisateur;

 

  • l’adresse IP de l’Utilisateur;

 

  • le type de navigateur et de système d’exploitation utilisé par l’Utilisateur;

 

  • les pages que visite l’Utilisateur;

 

  • la date et l’heure auxquelles l’Utilisateur accède aux Services; et

 

  • l’adresse du site référent, si l’Utilisateur accède au Site à partir d’un autre site web.

 

Les informations transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de connaître l’identité d’un Utilisateur. Elles ne sont recueillies qu’en raison d’exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet et à des fins de statistique.

 

  1. GOOGLE ANALYTICS

Electrimat utilise le service Google Analytics sur le Site afin d’obtenir des statistiques et rapports sur la navigation du Site visant à améliorer l’expérience de ses Utilisateurs. Les données de l’Utilisateur sont utilisées conformément aux Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google qui se trouvent au lien suivant : http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/partners.

 

  1. UTILISATION DE TÉMOINS (COOKIES) 

Des témoins sont utilisés pour faciliter la navigation dans les pages du Site. Ces témoins ne permettent pas de recueillir des renseignements personnels au sujet des Utilisateurs. Un Utilisateur peut à tout moment paramétrer son navigateur pour bloquer les fichiers témoins. Toutefois, cette action risque de priver l’Utilisateur de certaines fonctions offertes sur le Site.

 

  1. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 

Electrimat se soucie du respect de la vie privée et de la protection des renseignements personnels de ses Utilisateurs. Sont considérés des renseignements personnels tous les renseignements qui permettent d’identifier une personne. Electrimat prend les engagements énumérés dans les présentes Conditions à l’égard des renseignements personnels de ses Utilisateurs, et ce, conformément à la loi.

 

  • Collecte de renseignements personnels


Le Site ne comporte aucune technologie permettant de recueillir des renseignements personnels concernant l’Utilisateur contre son gré. L’Utilisateur est libre d'utiliser le Site, sans que ses renseignements personnels ne soient recueillis automatiquement.


En effet, aucun renseignement personnel n'est recueilli à moins d’un consentement préalable de l'Utilisateur. Les seuls renseignements personnels pouvant être recueillis par Electrimat sont les renseignements que l'Utilisateur communique volontairement à Electrimat, que ce soit dans le cadre de son inscription et de la création de son Compte, dans le cadre de la modification des informations du Compte, en écrivant directement à une adresse électronique mentionnée sur le Site ou de toute autre manière. Si vous nous fournissez des renseignements personnels au sujet d’autres personnes, vous devez vous assurer de les avoir dûment avisées et d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication de renseignements.

 

  • Utilisation des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont traités et conservés en conformité avec les dispositions de la loi. Ceci signifie qu’à moins d'exceptions prévues par la loi, Electrimat cherchera à obtenir le consentement de l'Utilisateur préalablement à toute utilisation de renseignements concernant ce dernier à des fins autres que celles pour lesquelles l’Utilisateur les a communiqués.

 

Les renseignements personnels sont accessibles aux personnes suivantes :

 

  • les employés et représentants d’Electrimat, lorsque nécessaire à l’exercice de leurs fonctions; et

 

  • les fournisseurs d’hébergement et d’administration web d’Electrimat.

 

Ces renseignements sont recueillis aux fins suivantes :

 

  • vérifier l'admissibilité aux Services demandés par l'Utilisateur, incluant la création d’un Compte;

 

  • rendre les Services demandés par l'Utilisateur;

 

  • inscrire l’Utilisateur à un évènement ou à toute infolettre;

 

  • traiter toute commande ou tout paiement en ligne;

 

  • traiter toute demande d’information;

 

  • se conformer à la loi ou toute ordonnance d’une autorité compétente;

 

  • procéder à des vérifications afin de déterminer si l'Utilisateur se conforme aux Conditions et à la loi; ou

 

  • compiler des statistiques.

 

  • Communication de renseignements personnels

Electrimat peut communiquer des renseignements personnels lorsque cela est requis par la loi ou par une ordonnance provenant d'une autorité compétente. Electrimat peut également communiquer des renseignements personnels à des fournisseurs de services, incluant des fournisseurs de services établis à l'extérieur de la province de Québec et du Canada.

 

  • Conservation et destruction de renseignements personnels

Electrimat ainsi que ses fournisseurs autorisés appliquent des mesures de sécurité afin d'assurer la protection des renseignements personnels concernant les Utilisateurs.


Les renseignements personnels sont détruits de façon sécuritaire et confidentielle (a) sur demande de l’Utilisateur, auquel cas l’Utilisateur comprend que son Compte sera supprimé et (b) dans un délai raisonnable suivant la fermeture du Compte d’un Utilisateur.

 

  • Droit d’accès et de rectification

Tout Utilisateur a le droit d'accéder aux renseignements personnels détenus par Electrimat qui le concernent. Si un renseignement est inexact, incomplet ou équivoque, l’Utilisateur peut demander par écrit qu'il soit corrigé. Pour accéder aux renseignements personnels qu’Electrimat détient, il faut en faire la demande en communiquant avec Electrimat aux coordonnées indiquées dans la section « Information additionnelle et contact » de ces Conditions.

 

  1. INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

 Vous comprenez et acceptez que toute Information Confidentielle partagée par l’Utilisateur avec Electrimat via les Services perdra ce caractère confidentiel. Aux fins du présent paragraphe, le terme « Information Confidentielle » désigne collectivement toute information qui peut inclure des détails financiers, de la planification stratégique, des résultats de recherche industrielle et en marketing, des secrets commerciaux, des données techniques, du savoir-faire et, en général, de l’information commerciale confidentielle et privilégiée qui n’est pas connue du marché ni du public en lien avec votre entreprise et aux affaires de celle-ci. Vous demeurez seul responsable de toute divulgation erronée de toute Information Confidentielle et dégagez Electrimat de toute responsabilité à cet égard.

 

Vous n’êtes pas autorisé à partager de l’Information Confidentielle avec Electrimat, via les Services ou autrement, à moins de consentir à ce qu’elle soit traitée en conformité avec ces Conditions.

 

  1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En plus des autres limites de responsabilité contenues aux Conditions, Electrimat, ses administrateurs, assureurs, dirigeants, employés ou agents ne sont en aucune circonstance responsables tant en matière civile qu’autrement de toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit en lien avec la navigation sur ou l’utilisation des Services, ou de l’impossibilité d’accéder à ceux-ci, notamment en cas de : (i) défaillance, défectuosité ou destruction des systèmes informatiques utilisés en relation avec les Services; (ii) délai ou retard, quelles qu’en soient les causes, qui empêche quiconque de créer un Compte, d’y avoir accès; (iii) de même qu’en raison de toute défaillance, délai ou autre circonstance de même nature imputable à un tiers impliqué dans la prestation des Services, y inclus tous fournisseurs de services ou d’équipements de télécommunications en lien avec les Services.

 

  1. INFORMATION ADDITIONNELLE ET CONTACT

 

Pour plus d’information ou pour toute question concernant les Conditions, tout Utilisateur peut communiquer avec Electrimat aux coordonnés suivantes :

 

  • À même le Site dans la section « Contact»

 

 

  • Par la poste :

 

Electrimat Ltée

2180, boulevard Lapinière

Brossard (Québec) J4W 1M2